Une pharmacie sous forme de EI
En tant que pharmacien, vous allez être amenés à prendre des décisions importantes, notamment pour mieux planifier leur stratégie fiscale. L’activité de pharmacien peut être exercée dans le cadre d’une entreprise individuelle, en effet, il est nécessaire d’avoir les diplômes requis pour ouvrir seul une pharmacie. Ainsi, le résultat sera déterminé en fonction des règles des BIC et sera soumis à l’impôt sur le revenu. Dans le cas ou vous souhaiteriez recruter ou bien optimiser votre rémunération (à travers un arbitrage salaire / dividendes) il sera sans doute judicieux de s’interroger au choix du statut de société (plus classique comme la SARL ou l’EURL).
Une pharmacie sous forme de SELARL
Le pharmacien peut également exercer son activité dans sous la forme juridique de Selarl (société d’exercice libéral à responsabilité limitée). Le résultat de celle-ci sera alors déterminé en fonction des règles de l’IS. Les règles applicables sont très proches de celles de BIC, mis à part quelques spécificités (imposition quasi systématique des plus-values au taux normal, imputation du déficit sur les bénéfices des années suivantes, règles particulières concernant la déduction des frais financiers…). Dans cette hypothèse, il y a deux niveaux d’imposition :
- Au niveau de la société, qui est redevable de l’impôt sur les sociétés. Le taux normal de celui-ci est de 33 1/3%. Toutefois, un taux réduit de 15% s’applique dans les PME jusqu’à 38120 euros de bénéfice,
- Au niveau de l’exploitant, imposé à l’IR sur la rémunération qui lui est attribuée ou sur les dividendes qui lui sont versées.
La création d’une Selarl facilite les schémas d’optimisation fiscale ou sociale. Ainsi, la rémunération allouée au gérant constitue une charge déductible pour la société qui diminuera le résultat imposable à l’IS.
Ainsi, plus la rémunération versée est importante, plus le résultat imposable diminue (car c’est une charge) et moins il est possible de se verser de dividendes.
Le versement de dividendes peut être également favorisé, ceux-ci étant moins imposés (mais ne viennent pas en déduction du résultat imposable) et partiellement soumis aux cotisations sociales. Le bénéfice peut de plus être mis en réserve, ce qui viendra augmenter la valeur de la société.
La plus-value constatée lors de la cession des parts de celle-ci bénéficie d’une fiscalité très avantageuse.
Le résultat imposable d'une pharmacie
Pour une pharmacie, on appliquera les règles des bénéfices industriels et commerciaux dits BIC. Lorsque le montant des recettes n’excède pas 82 200 €, le régime du micro BIC pourra s’appliquer et le résultat imposable sera déterminé après la prise en compte d’un abattement de 71%.
Ainsi les obligations comptables sont fortement réduites mais en contrepartie, il n’est pas possible de déduire les charges réellement supportées. Si le seuil susvisé est dépassé ou si le contribuable a exercé une option, on appliquera le régime réel.
Dans cette hypothèse, le résultat sera égal à la différence entre les produits imposables (produits courants, financiers ou exceptionnels) et les charges déductibles.
On trouve 3 types de charges : les charges ordinaires, les amortissements et les provisions. Les charges ordinaires (rémunérations, loyers, frais de déplacement, dépenses informatiques…) sont déductibles du résultat si :
- Elles sont exposées dans l’intérêt direct de l’exploitation (ainsi les dépenses personnelles de l’exploitant sont expressément exclues),
- Si suffisamment justifiées
- Elles entraînent une diminution de l’actif net (elles ne se traduisent pas par l’entrée d’un nouvel actif),
- Leur déduction n’est pas expressément exclue par le législateur.
Les amortissements permettent de prendre en compte la dépréciation des biens immobilisés à l’actif. Ainsi, l’entreprise pourra déduire une fraction de la valeur d’inscription du bien, durant plusieurs années (la durée d’amortissement dépend de la nature du bien inscrit). Par exemple, pour un immeuble inscrit à l’actif 1000 000 euros et amortissable durant 50 ans, l’exploitant pourra déduire du résultat fiscal chaque année 1000 000/50 = 20 000 euros.
Les provisions permettent de déduire des charges non encore réalisées, mais probables. Ainsi, ne peuvent être comptabilisées les provisions destinées :
- à couvrir des risques purement éventuels,
- Faire face à des dépenses ayant pour contrepartie un accroissement des valeurs d’actif,
- à faire face à des charges résultant d’événements ayant pris naissance après la clôture de l’exercice
Les barèmes et l'impot sur le revenu
Le bénéfice entre dans la détermination du revenu soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, qu’il soit ou non réellement perçu par l’exploitant. Il doit être déclaré sur l’imprimé 2042 C pro. Le déficit vient en déduction du revenu global.
Exemple : Un ménage va déclarer les éléments suivants : 1 salaire de 100 000 euros, un revenu foncier net de 10 000 euros et un déficit tiré de la pharmacie de 30 000 euros.
Le montant du revenu soumis au barème progressif de l’IR de 90 000 (100 000 – 10% d’abattement) + 10 000 euros – 30 000 euros = 70 000 euros.
Le traitement des plus-values
Les plus ou moins-values constatées à chaque fois qu’un bien sort de l’actif sont normalement intégrées au résultat fiscal. Toutefois, les plus ou moins-values à long terme (relatives à des biens détenus depuis plus de 2 ans) sont soumises à une fiscalité particulière.
Ainsi, celles-ci sont déduites du résultat imposable et soumises à une fiscalité particulière (les plus-values sont soumises au taux proportionnel de 16% et les moins-values ne peuvent s’imputer que sur les plus-values à long terme éventuellement réalisées au cours des 10 exercices suivants). En outre, il existe de très nombreux régimes d’exonérations :
- l’article 151 septies pour les petites entreprises,
l’article 151 quindecies pour les cessions n’excédant pas un certain montant, - Article 151 septies A applicable lors des départs en retraite,
- l’article 151 septies B, applicable lors des cessions d’immeubles (abattement pour durée de détention)
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Si la comptabilité d’une pharmacie obéit aux règles comptables traditionnelles, les spécificités de la profession (en matière de gestion des stocks notamment) rendent nécessaires le recours à un expert-comptable spécialisé ou en tout cas familiarisé avec ces spécificités. Ainsi, un pharmacien devra choisir avec soin son interlocuteur, afin de disposer de conseils pertinents et qui pourra lui permettre de faire fructifier son officine.
Une gestion au quotidien de votre pharmacie
L’activité de pharmacien nécessite une gestion de tous les instants, du fait du nombre important d’opérations réalisées quotidiennement (achat revente de médicaments…). Ainsi, par exemple, la gestion des stocks revêt une importance toute particulière, les médicaments restant généralement peu de temps au sein de l’officine. Par conséquent, l’utilisation d’un logiciel spécifique de gestion peut sembler primordiale.
En outre, comme dans toute entreprise commerciale, le pilotage de son activité revêt une conséquence particulière (suivi du chiffre d’affaires et de la trésorerie, détermination de la rentabilité et de l’excédent brut d’exploitation, etc).
Faire le bilan d’une pharmacie
La pharmacie est une entreprise commerciale comme une autre, soumise aux mêmes obligations comptables. Ainsi, que l’activité soit exercée dans le cadre d’une Selarl ou d’une entreprise individuelle, il convient de prévoir un bilan et un compte de résultat.
On retrouve dans le bilan d’une pharmacie les éléments suivants :
les actifs immobilisés (fonds de commerce, murs de la pharmacie, outils informatiques,
- les actifs circulants (en particulier les stocks de médicaments),
- le capital social (dans une Selarl),
- les dettes fournisseurs,
- les provisions,
- les emprunts.
